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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Préambule
2. Acceptation
- exigibilité des sommes dues;
- signature électronique et acceptation de toutes les opérations effectuées.
3. Commande
4. Produits
Les produits que vous pouvez trouver sur notre site sont régis par les présentes CGV et sont vendus et expédiés par société Femino ou un de ses prestataires. Ils sont présentés sur notre site avec la plus grande exactitude possible et proposés dans la limite des stocks disponibles.
5. Prix
Prix de vente
Le prix à payer pour les produits de la société Femino est celui indiqué sur le site web en dessous de chaque article il comprend la TVA en Suisse mais pas les frais de port. Les frais de port sont affichés séparément lors de la commande et doivent être payés au même moment que la commande.
modification éventuelles
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en francs suisses (CHF). La société Femino se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
6. Paiement
7. Sécurité et confidentialité des données
- paiements
- commentaires visibles publiquement
8. Livraison
9. Clause de réserve de propriété
10. Force majeure
11. Droit de rétraction, retours et échanges
12. Service client
Les questions, commentaires ou demandes concernant les présentes conditions générales ou nos produits doivent être adressés à contact@femino.ch
13. Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site ne doit en aucun cas être copié, tous droits de propriété intellectuelle relatifs à nos produits sont détenus par la société Femino. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
14. Responsabilité
- rectifier tout manque, toute livraison absente ou incorrecte ; ou
- remplacer ou réparer tout Produit endommagé ou défectueux ; ou
- vous rembourser le montant que vous avez payé pour les Produits en question
- de la protection de son matériel et de ses données ;
- de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
- s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGV.
15. Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit Suisse.